Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur gérant de l’établissement «LA FRINGALE» sis 36 rue Saint Pierret à APT (84 400) afin afin d’installer une terrasse sur le domaine public. Année 2026.
La publication expire le mercredi 5 août 2026 à 07:36.
Arrêté municipal 015048 mise en sécurité urgente – Immeuble 39 rue de la République
Arrêté 015063 relatif à une autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’entreprise BATI PRO RENOV