RECEPISSE DE DEPOT CUA08400326S0029
La publication expire le dimanche 9 août 2026 à 11:43.
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0089
La publication expire le mercredi 5 août 2026 à 11:42.
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur gérant de l’établissement «LA FRINGALE» sis 36 rue Saint Pierret à APT (84 400) afin afin d’installer une terrasse sur le domaine public. Année 2026.
La publication expire le mercredi 5 août 2026 à 07:36.