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Arrêté fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants par commune en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026

Arrêté fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants par commune en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026

par Mairie | Mai 22, 2026 | arrete-pref

La publication expire le mercredi 22 juillet 2026 à 10:05.
Stationnement réglementé sur la commune d’Apt et portant abrogation de l’arrêté municipal n°15273 du 05 novembre 2025.

Stationnement réglementé sur la commune d’Apt et portant abrogation de l’arrêté municipal n°15273 du 05 novembre 2025.

par Septu | Mai 22, 2026 | am-voiries

La publication expire le mercredi 22 juillet 2026 à 07:29.
RECEPISSE DE DEPOT DP08400325S0134T01

RECEPISSE DE DEPOT DP08400325S0134T01

par Urbanisme | Mai 21, 2026 | urba-depots

La publication expire le samedi 11 juillet 2026 à 11:04.
RECEPISSE DE DEPOT DP08400325S0134T01

RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0070

par Urbanisme | Mai 21, 2026 | urba-depots

La publication expire le dimanche 5 juillet 2026 à 11:03.
RECEPISSE DE DEPOT DP08400325S0134T01

RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0071

par Urbanisme | Mai 21, 2026 | urba-depots

La publication expire le mardi 7 juillet 2026 à 11:02.
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