Actes Municipaux
Stationnement réglementé sur la commune d’Apt et portant abrogation de l’arrêté municipal n°15273 du 05 novembre 2025.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL KOCAMAN FACADES 84 afin de créer un périmètre de chantier et de stationner un véhicule avenue Philippe de Girard à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°32, parcelle AT 236 en raison de travaux de réfection de façade.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement sur le réseau d’eau potable et d’assainissement , et sur les poteaux de défense incendie pour le compte de la CCPAL zone industrielle la Peyrolière à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL BG CONSTRUCTION afin de stationner un camion benne et un manitou boulevard National à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble, référencé AX 24 sis au n°130 en raison de travaux de révision de toiture et réglementant le stationnement.
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur gérant du bar «Lou Pastre» sis 246 cours Lauze de Perret à APT (84 400) afin d’étendre la terrasse découverte à l’occasion des festivités de Pentecôte 2026.
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à à la société SNACK DU JARDIN représentée par Monsieur gérant de l’établissement «SNACK DU JARDIN» sis 237 cours Lauze de Perret à APT (84 400) afin d’étendre la terrasse découverte à l’occasion des festivités de Pentecôte 2026.
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la SAS ROLLE représentée par Monsieur gérant du Bar « L’APTOIS» sis 277 cours Lauze de Perret à APT (84 400) afin d’étendre la terrasse découverte à l’occasion des festivités de Pentecôte 2026.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise HAUTEUR 84 afin d’installer un échafaudage Cours Lauze de Perret à APT (84 400), au droit de l’immeuble sis au n°121 et de stationner un camion plateau et un véhicule d’entreprise en raison de travaux de réfection de façade et de toiture.
Stationnement et circulation réglementés afin de réaliser des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS chemin de Castanière à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement sur le réseau d’assainissement pour le compte de la CCPAL chemin des Imbardes à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Permis de stationnement délivré au responsable de l’entreprise DDH PROVENCE afin d’effectuer des travaux d’entretien d’extracteur de la cuisine du restaurant Le Carnot Set au n°35, place Carnot à APT (84 400) et réglementant le stationnement et la circulation.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer la création d’un branchement d’eau potable pour le compte de la CCPAL rue Pasteur à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
