Récépissés de dépôt

Nom du fichier Date de dépôt Date de retrait
Création d’une liaison souterraine 90 000 volts entre les postes d’Apt et de Beaumettes 3 août 2026 03 octobre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0120 31 juillet 2026 01 octobre 2026
Stationnement réglementé afin de réaliser des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS avenue de Lançon à APT (84400) à la hauteur du n°622 référence cadastrale AL 52, Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. Prolongation de l’arrêté municipal n°15800 du 30/06/2026. 30 juillet 2026 30 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS avenue Antoine de Saint-Exupéry à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. Prolongation de l’arrêté municipal n°15812 du 02/07/2026. 30 juillet 2026 30 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0119 30 juillet 2026 30 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0118 30 juillet 2026 30 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0117 30 juillet 2026 29 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement ENEDIS au n°7 Impasse des Basilics à APT (84400). Travaux réalisés par l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS. 29 juillet 2026 29 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise SOL CONCEPT afin de stationner un véhicule d’entreprise et une remorque quai du Général Leclerc et rue Pasteur à APT (84 400) en raison de travaux de sondages de reconnaissance du sol de l’immeuble sis au n°158 et n°158A quai Général Leclerc. 29 juillet 2026 29 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0114 29 juillet 2026 24 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0116 29 juillet 2026 29 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0115 29 juillet 2026 29 septembre 2026
Autorisation de rassemblement accordée à l’établissement ROYAL MOKA afin d’organiser un concert qui aura lieu le 08 août 2026 sur la place St Pierre à APT (84 400) et réglementant le stationnement et la circulation. 29 juillet 2026 29 septembre 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée à Monsieur David GUEDRE gérant de l’établissement « Royal Moka » sis au n°1, place Saint Pierre à APT (84 400) à l’occasion d’un concert qui aura lieu le 08 août 2026 sur la place Saint-Pierre à APT (84 400). 29 juillet 2026 29 septembre 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au représentant du Restaurant Mona Lisa à l’occasion de concerts qui auront lieu les 23 et 30 juillet 2026 les 06,13,20 août 2026 sur la place Gabriel Péri à APT (84400). 29 juillet 2026 29 septembre 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée au gérant de l’établissement « MONA LISA » à l’occasion de concerts qui auront lieu les 23 et 30 juillet 2026 les 06,13,20 août 2026 sur la place Gabriel Péri à APT (84400). 29 juillet 2026 29 septembre 2026
PC08400325S0052T01 28 juillet 2026 28 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise G BAT afin de créer un périmètre de chantier et de stationner une benne à gravats et un véhicule d’entreprise quai du Midi à APT (84 400) en raison de travaux de réfection d’un mur de clôture de l’immeuble sis au n°25 quai du Midi. 27 juillet 2026 27 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0112 27 juillet 2026 27 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise MIALON CHARPENTE afin d’installer un échafaudage, et de créer un périmètre de chantier avenue Philippe de Girard au droit de la façade de l’immeuble sis au n°162 et de stationner des véhicules d’entreprise à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de toiture. 27 juillet 2026 27 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise VGE ENERGIES afin de stationner un camion nacelle place de la Juiverie à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°43, en raison de remplacement d’un caisson VMC. 27 juillet 2026 27 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise ATELIER ROSSO afin d’installer un échafaudage rue de la République à la hauteur du n°121 à APT (84 400) en raison de réfection de façade. 27 juillet 2026 27 septembre 2026
ARRETE DP08400326S0054 27 juillet 2026 17 septembre 2026
ARRETE PC08400325S0048M01 27 juillet 2026 20 septembre 2026
ARRETE CU08400326S0033 27 juillet 2026 17 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT CU08400326S0035 27 juillet 2026 24 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT CU08400326S0036 27 juillet 2026 24 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PA08400326S0001 27 juillet 2026 23 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PA08400326S0001 24 juillet 2026 23 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400326S0030 24 juillet 2026 23 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0111 24 juillet 2026 23 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SOCIETE POINT P afin de stationner un camion avenue Eugène Baudouin à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°11 afin d’effectuer une livraison de graviers. 24 juillet 2026 24 septembre 2026
Arrêté 2026/04 24 juillet 2026 24 septembre 2026
Arrêté 2026/03 24 juillet 2026 24 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0110 24 juillet 2026 22 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400326S0029 24 juillet 2026 22 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT CU08400326S0034 24 juillet 2026 22 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400326S0027 24 juillet 2026 21 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400325S0032M01 24 juillet 2026 21 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400326S0028 24 juillet 2026 21 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400319A0068T02 24 juillet 2026 21 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0109 24 juillet 2026 21 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400326S0026 24 juillet 2026 20 septembre 2026
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Madame gérante de l’établissement  » Vanessa Concept Création » sis 27 rue de la Cathédrale à APT (84 400) afin d’installer du mobiliers au droit de son établissement. 23 juillet 2026 23 septembre 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée au responsable de la Mascarade à l’occasion de la fête de sainte-Anne pour un repas concert qui aura lieu le 26 juillet 2026 sur la Place Gabriel Péri à Apt (84400). 23 juillet 2026 23 septembre 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de la Mascarade à l’occasion d’une vente au déballage (marché, foire, exposants) qui aura lieu le 26 juillet 2026 dans les rues du centre-ville d’Apt (84400). 23 juillet 2026 23 septembre 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de la MJC D’APT L’ARCHIPOP à l’occasion de manifestations dénommées « OPERATION EN PIEDS D’IMMEUBLES » qui auront lieu pendant les mois de juillet et août 2026 dans la commune à APT (84400). 23 juillet 2026 23 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés dans les rues du centre-ville à l’occasion de la Fête de Sainte Anne organisée par la Mascarade le dimanche 26 juillet 2026 à Apt (84400) 22 juillet 2026 22 septembre 2026
Permis de stationnement délivré à I MESSAGERI PRODUCTIONS, Place des 4 Ormeaux à APT (84400) le 21 juillet 2026 réglementant le stationnement et la circulation 22 juillet 2026 22 septembre 2026
Conseil d’Administration du CCAS du 24.06.2026 21 juillet 2026 21 septembre 2026
Conseil d’Administration du CCAS du 27.05.2026 21 juillet 2026 21 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés chemin de la Providence en raison de travaux de construction d’un cabinet dentaire. Travaux réalisés par la SAS ALIANS TP. 21 juillet 2026 21 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise rue Eugène Brunel à la hauteur de l’immeuble sis au n°69 à APT (84 400) en raison de travaux de changement de vitrine de magasin suite à un bris de glace. 20 juillet 2026 20 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’assainissement rue des Micocouliers à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR. 20 juillet 2026 20 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement boulevard National à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR. 20 juillet 2026 20 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement d’un poteau du réseau téléphonique ORANGE dans le sous-sol avenue Eugène Baudouin à APT (84 400) à la hauteur du n°65, travaux réalisés par l’entreprise SARL BLASCO. 20 juillet 2026 20 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SAS LUBERON CHAUFFAGE représentée par Monsieur afin de stationner une nacelle à la hauteur de l’immeuble sis au n°16 rue des Marchands à APT (84 400) en raison de travaux de réparation d’une climatisation. 20 juillet 2026 20 septembre 2026
ARRETE DP08400326S0098 16 juillet 2026 16 septembre 2026
ARRETE DP08400326S0078M01 16 juillet 2026 16 septembre 2026
PC08400326S0025 16 juillet 2026 16 septembre 2026
règlement municipal d’utilisation du parc canin 16 juillet 2026 16 septembre 2026
Arrêté interdisant les feux d’artifices et l’utilisation d’engins pyrotechniques sur la commune d’Apt 16 juillet 2026 16 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0108 15 juillet 2026 15 septembre 2026
PC08400326S0024 13 juillet 2026 13 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0107 10 juillet 2026 10 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400326S0022 10 juillet 2026 09 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400326S0023 10 juillet 2026 10 septembre 2026
AM 015826 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION REGLEMENTES – ENTREPRISE BRIES 10 juillet 2026 10 septembre 2026
15823_SNPR_cours lauze de perret_branchement réseau eau 9 juillet 2026 09 septembre 2026
ARRETE PC08400322A0060M02 9 juillet 2026 09 septembre 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de « INITIATIVE TERRES DE VAUCLUSE » à l’occasion de manifestations dénommées « QUARTIERS D’ÉTÉ » qui aura le samedi 18 juillet 2026 à l’aire de jeux du quartier de Saint-Michel à APT (84 400). 9 juillet 2026 09 septembre 2026
Autorisation de rassemblement et de diffusion de musique audible sur la voie publique accordée aux représentants de TERRA INCOGNITA et DOUBLE DROP afin d’organiser des manifestations qui auront lieu les samedi 04 avril, 02 mai, 06 juin, 04 juillet, 01 août, 03 septembre et 03 octobre 2026 sur la Place Jean Jaurès à APT (84400) et réglementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté n°015545 du 02 avril 2026. 9 juillet 2026 09 septembre 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible Cours Lauze de Perret à APT (84400) accordée au service Culturel de la Ville d’Apt à l’occasion de la Fête Nationale qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à APT (84400). 9 juillet 2026 09 septembre 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement à caractère festif dans le cadre de la Fête Nationale qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 sur le Cours Lauze de Perret à APT (84400). 9 juillet 2026 09 septembre 2026
15818_AK ETANCHEITE_avenue phillippe de Girard_échafaudage 9 juillet 2026 09 septembre 2026
15812_ENEDIS EIFFAGE APT_avenue Antoine de St Exupéry 9 juillet 2026 09 septembre 2026
15811_GERVASONI_508 chemin saint massian 9 juillet 2026 09 septembre 2026
15810_GERVASONI_653 chemin de coutelle 9 juillet 2026 09 septembre 2026
15557_LES VOYAGEURS CHEZ MON COPAIN_terrasse place bouquerie 9 juillet 2026 09 septembre 2026
Avis du Public sur le projet d’échange du chemin rural di « chemin du Plan » 9 juillet 2026 16 août 2026
Dossier des délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2026 8 juillet 2026 31 janvier 2027
Liste des délibérations votées au conseil municipal du 7 juillet 2026 8 juillet 2026 31 janvier 2027
ARRETE PD08400326S0001 6 juillet 2026 03 septembre 2026
ARRETE PC08400325S0040M01 6 juillet 2026 03 septembre 2026
ARRETE DP08400326S0051 6 juillet 2026 03 septembre 2026
ARRETE DP08400326S0052 6 juillet 2026 03 septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0105 3 juillet 2026 02 septembre 2026
Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours – Madame , 6ème adjoint au Maire. 3 juillet 2026 03 septembre 2026
PV 15786 CCPAL travaux AEP et EU accotement Bd National et intersection Cours Lauze de Perret. 3 juillet 2026 03 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL CLAUDE SANCHEZ afin de stationner une toupie à béton Voie Domitienne à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°2 référence cadastrale AN 62, en raison de travaux de coulage d’une chape. 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur Sylvain DELCOURT afin de stationner un camion nacelle rue Saint Martin à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°80, en raison de travaux de pose de climatisation. 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés afin de réaliser des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS avenue de Lançon à APT (84400) à la hauteur du n°622 parcelle AL 52, Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Gilles RIPERT, le Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon à l’occasion d’une manifestation dénommée « American Luberon Motors Week » qui aura lieu les 17,18 et 19 juillet 2026 au plan d’eau de la Riaille 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Monsieur Gilles RIPERT, le Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon, au plan d’eau de la Riaille à APT (84 400) à l’occasion d’une manifestation dénommée « American Luberon Motors Week » qui aura lieu du 17/07 au 19/07/2026 au plan d’eau de la Riaille. 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés sur le parking situé à côté de la caserne des pompiers sis avenue Frédéric Mistral et sur le parking situé à côté du restaurant et le parking du fond à APT (84 400) à l’occasion d’une manifestation dénommée « American Luberon Motors Week » qui aura lieu du 17au19 juillet 2025 au plan d’eau de la Riaille. 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée à Monsieur GATINE Henri représentant de la SAS LE RIVOLI à l’occasion d’un concert qui aura lieu le mardi 07 juillet 2026 au RIVOLI sis 53 Place Carnot à Apt (84400). 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise APT TERRASSEMENT afin d’effectuer des livraisons en terre végétale et matériaux sises chemin d’Esclatesang, référence cadastrale BN 475 à APT (84400). 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de carottages dans les enrobées de voirie avenue Philippe de Girard, avenue de Marseille et avenue Victor Hugo à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SOCOTEC DIAGNOSTIC. 2 juillet 2026 02 septembre 2026
PC08400326S0021 2 juillet 2026 02 septembre 2026
PC08400325S0043M01 2 juillet 2026 02 septembre 2026
PC08400326S0020 2 juillet 2026 02 septembre 2026
PC08400326S0019 2 juillet 2026 02 septembre 2026
DP08400326S0104 2 juillet 2026 02 septembre 2026
Stationnement réglementé sur la commune d’Apt et portant abrogation de l’arrêté municipal n°15640 du 29 avril 2026. 1 juillet 2026 01 septembre 2026
Permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement à l’Avenue Victor Hugo à APT (84400) du 15 au 17 juillet 2026 réglementant le stationnement et la circulation. 1 juillet 2026 01 septembre 2026
Instauration d’une limitation de tonnage pour les véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes sur plusieurs voies de la commune (CR269 – allée des Bourguignons – avenues de Roumanille et Frédéric Mistral) et abrogation de l’arrêté municipal N°011758 du 15/03/2021. 1 juillet 2026 01 septembre 2026
Stationnement et circulation réglementés à l’occasion d’une visite ministérielle qui aura lieu le jeudi 02 juillet 2026 à la fondation Blachère à APT (84400). 1 juillet 2026 01 septembre 2026
ARRETE PC08400326S0015 1 juillet 2026 30 août 2026
ARRETE CU08400326S0030 1 juillet 2026 30 août 2026
ARRETE CU 08400326S0029 1 juillet 2026 30 août 2026
ARRETE CU08400326S0028 1 juillet 2026 30 août 2026
Convocation au Conseil Municipal du 7 juillet 2026 1 juillet 2026 31 décembre 2026
AM015774_frais_hebergement 1 juillet 2026 01 septembre 2026
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise VILLAS PRISME et ses prestataires afin d’effectuer des livraisons de matériaux pour une construction au chemin des Puits, Lot 2 à APT (84400). 1 juillet 2026 01 septembre 2026
AM015774_frais_hebergement 1 juillet 2026 01 septembre 2026
Permission de voirie et permis de stationnement délivrés à la SASU SOGALAP représentée par Monsieur gérant du débit de boissons Café du Louvre sis 57, place de la Bouquerie à APT (84 400) afin d’installer une terrasse couverte et une terrasse découverte. Année 2026. 30 juin 2026 30 août 2026
DP08400326S0102 29 juin 2026 29 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT CUa08400326S0033 29 juin 2026 29 août 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise MIALON CHARPENTE afin d’installer un échafaudage, et de créer un périmètre de chantier avenue Philippe de Girard au droit de la façade de l’immeuble sis au n°162 et de stationner des véhicules d’entreprise à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de toiture. 29 juin 2026 29 août 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL FIGARELLA ET FILS afin d’installer un échafaudage, de créer un périmètre de chantier et de stationner une benne à gravats , un manitou et un véhicule d’entreprise place Charles de Gaulle à APT (84 400) à la hauteur du bâtiment 1 de la cité scolaire d’Apt en raison de travaux de réfection de façade et d’intérieur. Annule et remplace l’arrêté municipal n°15706 du 28/05/2026. 29 juin 2026 29 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement ENEDIS au n°25 rue des Muriers à APT (84400). Travaux réalisés par l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS. 29 juin 2026 29 août 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise FRABAT afin d’installer un échafaudage descente de la Bouquerie à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°20 en raison de travaux de réfection de toiture. 29 juin 2026 29 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement d’un poteau du réseau téléphonique ORANGE dans le sous-sol chemin René Char à APT (84 400) à la hauteur du n°287a, travaux réalisés par l’entreprise SARL BLASCO. 29 juin 2026 29 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement d’un poteau du réseau téléphonique ORANGE dans le sous-sol chemin des Tapets à APT (84 400) à la hauteur du n°470, travaux réalisés par l’entreprise SARL BLASCO. 29 juin 2026 29 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement d’un poteau du réseau téléphonique ORANGE dans le sous-sol chemin de Castanière à APT (84 400) à la hauteur du n°2005, travaux réalisés par l’entreprise SARL BLASCO. 29 juin 2026 29 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement boulevard National à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR. 29 juin 2026 29 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement de fibre optique BOUYGUES TELECOM 750 rue Georges Santoni à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise KYNTUS 29 juin 2026 29 août 2026
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise LAFARGE BETON afin d’effectuer des livraisons en matériaux sur la commune d’APT. Année 2026. 29 juin 2026 29 août 2026
AT08400326S0015 26 juin 2026 26 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0101 26 juin 2026 25 août 2026
DP08400326S0084 26 juin 2026 26 août 2026
DP08400326S0021 26 juin 2026 26 août 2026
PC08400326S0012 26 juin 2026 26 août 2026
PC08400321A0022M02 26 juin 2026 26 août 2026
CUa08400326S0026 26 juin 2026 26 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0100 25 juin 2026 25 août 2026
Alignement de la parcelle cadastrée n°314 section AT 29 rue de la Sous-Préfecture à APT (84400). 24 juin 2026 24 août 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée à Monsieur AIELLO Jean-Pierre responsable du lycée d’Apt à l’occasion de la cérémonie du Bachelier qui aura lieu le 07 juillet 2026 sur la place Gabriel Péri à APT (84 400). 23 juin 2026 23 août 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur AIELLO Jean-Pierre responsable du lycée d’Apt à l’occasion de la cérémonie du Bachelier qui aura lieu le 07 juillet 2026 sur la place Gabriel Péri à APT (84 400). 23 juin 2026 23 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0099 22 juin 2026 22 août 2026
Attribution d’un marché de prestations intellectuelles – Diagnostics structurels (ferroscans) – Quartier Saint Michel 22 juin 2026 30 novembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP0840036S0098 19 juin 2026 19 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08000326S0097 19 juin 2026 19 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT CU08400326S0032 19 juin 2026 19 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC08400308A0005M01 19 juin 2026 19 août 2026
PC08400325S0044 18 juin 2026 18 août 2026
PC08400324S0027M02 18 juin 2026 18 août 2026
Permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement Place Gabriel Péri à APT (84400) le 22 juin 2026 réglementant le stationnement et la circulation. 18 juin 2026 18 août 2026
Stationnement et circulation réglementés sur la Place Carnot dans le cadre de la fête de la musique organisée par la Direction des Affaires Culturelles de la ville d’Apt le samedi 20 juin 2026. 18 juin 2026 18 août 2026
ARRETE DP08400326S0072 17 juin 2026 17 août 2026
ARRETE PC08400322A0059M01 17 juin 2026 17 août 2026
ARRETE DP08400326S0032 17 juin 2026 17 août 2026
ARRETE DP08400326S0062 17 juin 2026 17 août 2026
ARRETE DP08400326S0079 17 juin 2026 17 août 2026
ARRETE CU08400326S0024 17 juin 2026 17 août 2026
ARRETE CU08400326S0025 17 juin 2026 17 août 2026
DP08400326S0096 17 juin 2026 17 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0078M01 17 juin 2026 17 août 2026
Permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement rue du Dr GROS à APT (84400) du 13 juin au 14 juin 2026 réglementant le stationnement et la circulation. 16 juin 2026 16 août 2026
Stationnement et circulation réglementés sur le terrain annexe du stade Joseph Marie Antoine et sur le boulodrome jouxtant le stade de Viton et parking du stade de Viton (partie le long du stade) à APT (84 400) à l’occasion d’un Triathlon organisé par le service des Sports de la ville d’Apt les mercredi 10 juin 2026, jeudi 25 juin 2026 et vendredi 26 juin 2026. 16 juin 2026 16 août 2026
Stationnement et circulation réglementés sur le parking du plan d’eau de la Riaille à APT (84 400) à l’occasion d’un concert organisé par l’association « Les Sons Chantés » qui aura lieu le 04 juillet 2026 . 16 juin 2026 16 août 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible de la voie publique accordée au responsable de l’association « Les Sons Chantés » à l’occasion d’un concert qui aura lieu le 04 juillet 2026 au Plan d’eau de la Riaillle sis Chemin de la Boucheyronne à Apt (84 400). 16 juin 2026 16 août 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable de l’association « Les Sons Chantés » à l’occasion d’un concert de chorale qui aura lieu le 04 juillet 2026 au plan d’eau de la Riaille à Apt. 16 juin 2026 16 août 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Gilles RIPERT, le Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon à l’occasion d’une manifestation dénommée « Soirée Ibiza By DJ Nico » qui aura lieu le 14 août 2026 au plan d’eau de la Riaille. 16 juin 2026 16 août 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée à Monsieur Christophe DEGRAEVE à l’occasion de la Fête des Voisins qui aura lieu le samedi 20 juin 2026 Bosque 2 à APT (84400). 16 juin 2026 16 août 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Monsieur Christophe DEGRAEVE à l’occasion de la Fête des voisins de Bosque 2 qui aura lieu le samedi 20 juin 2026 Bosque 2 à APT (84400). 16 juin 2026 16 août 2026
Autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique accordée à Monsieur Gilles RIPERT, le Président de la Communauté des Communes du Pays d’Apt Luberon, au plan d’eau de la Riaille à APT (84 400) l’occasion d’une manifestation dénommée « Soirée Ibiza By DJ Nico » qui aura lieu le 14 août 2026 au plan d’eau de la Riaille. 16 juin 2026 16 août 2026
Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes accordée au responsable du service des Sports de la Ville d’Apt sur le parking du stade de Viton, le terrain annexe du stade, sur le Boulodrome dans l’enceinte de la Piscine municipale à APT (84400) dans le cadre de l’organisation d’un Triathlon qui aura lieu le mercredi 10 juin 2026. 16 juin 2026 16 août 2026
Alignement n°15748 parcelle cadastrée n°83 section AW 7 Place St Martin à APT 16 juin 2026 16 août 2026
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise THE BLACK TOWER COMPANY gérante de l’établissement « Station peinture» sis 115 place de la Bouquerie à APT (84 400) afin d’installer du mobiliers au droit de son établissement. 16 juin 2026 16 août 2026
DP08400326S0095 16 juin 2026 16 août 2026
Stationnement et circulation réglementés sur le quai du Midi à APT (84 400) en raison de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et des eaux usées. Travaux réalisés par l’entreprise BRIES TP. Prolongation de l’arrêté municipal n°15692 du 22 mai 2026. 16 juin 2026 16 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement de fibre optique BOUYGUES TELECOM 698 rue Georges Santoni à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise KYNTUS. 16 juin 2026 16 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable et d’assainissement avenue Plavignal à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR. 16 juin 2026 16 août 2026
Rassemblement au plan d’eau le 25/07/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Autorisation de diffusion de musique au plan d’eau le 07et08/08/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Rassemblement au plane d’eau 07 et 08/08/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Rassemblement au plan d’eau le 01/08/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Autorisation de diffusion de musique au plan d’eau le 01/08/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Autorisation de diffusion de musique au plan d’eau le 25/07/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Musique Bal Sylla le 25/07/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Rassemblement Bal Sylla le 25/07/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Stationnement et circulation réglementés sur le parking situé devant le skate parc sis avenue Frédéric Mistral à Apt (84400) à l’occasion d’une vente au déballage qui aura lieu le dimanche 04 octobre 2026 au plan d’eau de la Riaille. 15 juin 2026 15 août 2026
Rachat métaux précieux 29 et 30/06/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Vide grenier Plan d’eau le 04/10/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Rachat métaux précieux le 18/06/2026 15 juin 2026 15 août 2026
Vide grenier du Rêve bleu le 28/06/2026 15 juin 2026 15 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0094 15 juin 2026 12 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0074 15 juin 2026 12 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT CU08400326S0030 15 juin 2026 09 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0091 15 juin 2026 09 août 2026
Stationnement et circulation réglementés boulevards Maréchal Foch et National à l’occasion d’une cérémonie qui se déroulera au monument aux morts le jeudi 18 juin 2026. 12 juin 2026 12 août 2026
Permis de stationnement délivré au représentant du collège Jeanne d’Arc afin d’effectuer des chargements et des déchargements de matériels rue du Jardin de l’Evêché le 11 et 12 juin 2026 à la salle des fêtes de la mairie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation. 12 juin 2026 12 août 2026
Permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement rue des Muraires à APT (84400) du 16 au 18 juin 2026 réglementant le stationnement et la circulation. 12 juin 2026 12 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0094 12 juin 2026 12 août 2026
DP08400326S0078 11 juin 2026 11 août 2026
CU08400326S0023 11 juin 2026 11 août 2026
DP08400326S0075 11 juin 2026 11 août 2026
DP08400326S0093 11 juin 2026 11 août 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise BATI RENOV afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion benne rue Gambetta à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°127 en raison de travaux de réfection de toiture. 11 juin 2026 11 août 2026
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à monsieur responsable de l’entreprise de maçonnerie générale afin d’installer un échafaudage, et de créer un périmètre de chantier rue du Septier et de stationner un véhicule d’entreprise rue de la République à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de toiture. 11 juin 2026 11 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de sondage pour projet RTE avenue des Bourguignons à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise INFRANEO. 11 juin 2026 11 août 2026
Stationnement et circulation réglementés afin d’occuper le domaine public pour l’installation d’un périmètre de chantier te le stationnement d’un camion afin d’effectuer des travaux de coulage de chape au droit de l’immeuble sis au n°150 quai de la Liberté, RD900 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise PROVENCE CHAPE ISOLATION . 11 juin 2026 11 août 2026
Extension de la boutique du Musée d’Apt 11 juin 2026 11 août 2026
Délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 10 juin 2026 10 décembre 2026
ALIGNEMENT parcelles cadastrées n°179 et 186 section CL 475 chemin Cavalier 10 juin 2026 10 août 2026
AP ARRÊT PREF_Enduro_pêche_Carpe_La_Riaille 10 juin 2026 10 août 2026
PV n°015735 CCPAL travaux EU avenue de Plavignal 10 juin 2026 10 août 2026
PC08400326S0018 10 juin 2026 10 août 2026
Emplacements destinés à la publicité relative aux activités des associations et des manifestations culturelles, récréatives ou sportives 10 juin 2026 10 août 2026
Détermination des emplacements destinés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif 10 juin 2026 10 août 2026
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 5.06.2026 10 juin 2026 10 août 2026
Nouveaux tarifs billetterie spectacle 2026 10 juin 2026 10 août 2026
Dérogation à l’interdiction de baignade à l’extérieur des deux bassins de la piscine flottante de la zone de loisirs du Plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) afin de permettre l’entrainement de nageurs de l’Académie Performance Training pour l’année 2026. 9 juin 2026 09 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT CUA08400326S0029 9 juin 2026 09 août 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0089 9 juin 2026 05 août 2026
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur gérant de l’établissement «LA FRINGALE» sis 36 rue Saint Pierret à APT (84 400) afin afin d’installer une terrasse sur le domaine public. Année 2026. 5 juin 2026 05 août 2026