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Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur  gérant de l’établissement «LA FRINGALE» sis 36 rue Saint Pierret à APT (84 400) afin afin d’installer une terrasse sur le domaine public. Année 2026.

Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur gérant de l’établissement «LA FRINGALE» sis 36 rue Saint Pierret à APT (84 400) afin afin d’installer une terrasse sur le domaine public. Année 2026.

par Septu | Juin 5, 2026 | am-voiries

La publication expire le mercredi 5 août 2026 à 07:36.
AT08400326S0002

AT08400326S0002

par Urbanisme | Juin 4, 2026 | urba-arretes

La publication expire le mardi 4 août 2026 à 16:40.
AT08400326S0002

PA08400324S0004

par Urbanisme | Juin 4, 2026 | urba-arretes

La publication expire le mardi 4 août 2026 à 16:18.
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur  gérant de l’établissement «LA FRINGALE» sis 36 rue Saint Pierret à APT (84 400) afin afin d’installer une terrasse sur le domaine public. Année 2026.

Rassemblement C’est mon tour le 23/06/2026

par Police | Juin 4, 2026 | am-police

La publication expire le mardi 4 août 2026 à 15:48.
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur  gérant de l’établissement «LA FRINGALE» sis 36 rue Saint Pierret à APT (84 400) afin afin d’installer une terrasse sur le domaine public. Année 2026.

Stationnement et circulation réglementés sur la Parking de l’Office du Tourisme de la Ville d’Apt sis Avenue Victor Hugo à Apt (84400) à l’occasion du lancement de « c’est mon tour » qui aura lieu le mardi 23 juin 2026.

par Police | Juin 4, 2026 | am-police

La publication expire le mardi 4 août 2026 à 15:07.
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  • RECEPISSE DE DEPOT DP08400326S0094
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