Dérogation aux interdictions prévues par l’arrêté municipal N°015290 accordée aux occupants des appartements évacués afin d’effectuer le déménagement du mobilier.
La publication expire le lundi 2 février 2026 à 11:22.
Utilisation d’un canon effaroucheur pour une activité professionnelle.
La publication expire le lundi 2 février 2026 à 10:53.
Autorisation de stationnement délivrée à Monsieur pour le Taxi n°9. Changement de véhicule. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12319 du 04 janvier 2022.
La publication expire le lundi 2 février 2026 à 09:30.
Modification de l’arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – risques présentés par la corniche et la toiture de l’immeuble sis 87 rue des Marchands à APT (84400) n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers – Parcelle AV n°445.
La publication expire le lundi 2 février 2026 à 07:42.