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AM 014112 – Permis de Stationnement soumis à redevance
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RECEPISSE DE DEPOT DP08400325S0183
Permis de stationnement rue Saint Elzéar le 21/12/2025
Arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement Eurosilicone dans le système de collecte de la commune d’Apt.
Dérogation à l’interdiction de circuler dans la zone piétonne (rues Eugène Brunel, Septier et Sous-préfecture) accordée à l’entreprise E2S RENOV’ afin d’accéder à l’immeuble sis au n°78 rue du Septier à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise HAMMOUCHE pour le stationnement d’un camion benne rue des Marchands à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°26 en raison de travaux de réfection de toiture.
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