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RECEPISSE DE DEPOT CU08400325S0027

RECEPISSE DE DEPOT CU08400325S0027

par Urbanisme | Juil 1, 2025 | urba-arretes

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RECEPISSE DE DEPOT CU08400325S0027

RECEPISSE DE DEPOT CU08400325S0026

par Urbanisme | Juil 1, 2025 | urba-arretes

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RECEPISSE DE DEPOT CU08400325S0027

RECEPISSE DE DEPOT CU08400325S0028

par Urbanisme | Juil 1, 2025 | urba-arretes

La publication expire le lundi 1 septembre 2025 à 14:58.
RECEPISSE DE DEPOT CU08400325S0027

PC08400322A0036M01

par Urbanisme | Juil 1, 2025 | urba-depots

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RECEPISSE DE DEPOT CU08400325S0027

RECEPISSE DE DEPOT PC08400325S0028

par Urbanisme | Juil 1, 2025 | urba-depots

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  • Abrogation de l’arrêté municipal n°014840 du 14/04/2025 relatif à la mise en œuvre de mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par la structure porteuse, murs et plancher, de la buanderie de l’appartement sis au 1er étage du n°84 avenue des Druides à APT (84400), référencé au cadastre parcelle AX n°302. Interdiction de pénétrer dans la buanderie de l’appartement sis au 1er étage du n°84 avenue des Druides à APT (8440), parcelle AX n°302.
  • Exécution d’office des travaux de mise en sécurité non réalisés après mise en demeure par arrêté municipal n°013219 du 28/02/2023 et n°014612 du 16/01/2025 de mise en sécurité – Procédure urgente – Risques présentés par les bâtiments sis 158 et 158 A quai Général Leclerc à APT (84400), référencés au cadastre Section AV N°99 et AV N°100 appartenant à la et à M. n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers – Réalisation des travaux strictement nécessaires

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