Arrêté n° 015549 du 2 avril 2026 – Délégation de signature – Vente de la parcelle cadastrée AP 231 à la SCI PMD – Visé
La publication expire le mercredi 3 juin 2026 à 09:11.
AP08400326S0003
La publication expire le mardi 2 juin 2026 à 16:01.
Mesures provisoires d’urgence, à compter du 12 mars 2026 à 9 heures, afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par les toitures et les planchers de l’immeuble sis au droit de la parcelle référencée au cadastre AW n°241, 72/74 rue Cély à APT (84400) Interdiction de pénétrer dans plusieurs parties de l’immeuble référencé au cadastre AW n°241.
La publication expire le mardi 2 juin 2026 à 12:45.