Arrêté prescrivant la sécurisation des appartements de la copropriété « les Glaïeuls» visés à l’article 2 de l’arrêté n° 015249 du 29 octobre 2025 par la collectivité.
La publication expire le mardi 3 mars 2026 à 09:58.
Abrogation de l’arrêté municipal n°014053 du 27/03/2024 relatif la mise en œuvre de mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par le risque d’effondrement des murs de l’immeuble sis 39 rue de la République à APT (84400) – Parcelle AT N°159. Création d’un périmètre de sécurité au droit des parcelles AT N°160 – AT N°159 et AT N°339 sises rue de la République avec interdiction de pénétrer dans le périmètre.
La publication expire le lundi 2 mars 2026 à 14:41.
Révision allégée n°2 du PLU – Concertation public – Parution
La publication expire le vendredi 19 juin 2026 à 16:06.