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Délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2025

Délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2025

par Mairie | Mar 31, 2025 | am-voiries, cm-delib

La publication expire le samedi 31 janvier 2026 à 17:32.
Conseil d’Administration du 15.01.2025

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par CCAS | Mar 3, 2025 | ccas

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  • Abrogation de l’arrêté municipal n°014840 du 14/04/2025 relatif à la mise en œuvre de mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par la structure porteuse, murs et plancher, de la buanderie de l’appartement sis au 1er étage du n°84 avenue des Druides à APT (84400), référencé au cadastre parcelle AX n°302. Interdiction de pénétrer dans la buanderie de l’appartement sis au 1er étage du n°84 avenue des Druides à APT (8440), parcelle AX n°302.
  • Exécution d’office des travaux de mise en sécurité non réalisés après mise en demeure par arrêté municipal n°013219 du 28/02/2023 et n°014612 du 16/01/2025 de mise en sécurité – Procédure urgente – Risques présentés par les bâtiments sis 158 et 158 A quai Général Leclerc à APT (84400), référencés au cadastre Section AV N°99 et AV N°100 appartenant à la et à M. n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers – Réalisation des travaux strictement nécessaires
  • Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur afin de stationner un véhicule place Carnot à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°52 rue des Marchands
  • Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau ACIER GAZ avenue  Antoine  de Saint Exupéry à APT (84400), Travaux réalisés par la SARL TETRAD
  • Vente au déballage rue du Ventoux du 14/08/2025 au 21/09/2025

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