Actes Municipaux
Permis de stationnement délivré au représentant du collège Jeanne d’Arc afin d’effectuer des chargements et des déchargements de matériels rue du Jardin de l’Evêché le 11 et 12 juin 2026 à la salle des fêtes de la mairie d’Apt et réglementant le stationnement et la circulation.
Permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement rue des Muraires à APT (84400) du 16 au 18 juin 2026 réglementant le stationnement et la circulation.
Dérogation à l’interdiction de baignade à l’extérieur des deux bassins de la piscine flottante de la zone de loisirs du Plan d’eau de la Riaille à Apt (84400) afin de permettre l’entrainement de nageurs de l’Académie Performance Training pour l’année 2026.
AM 015010 – REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AM 014458 – Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance – Cirque Artigues – Parking du stade de Viton
AM n° 014437 – Mesures provisoires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens – Etaiement des bâtiments les Hortensias et les Rosiers 1 et 2.
AM 014246 – Travaux réalisé d’office – AW 59 – 14 rue des Muraires
AM 014026 – Exécution office des travaux – Les Jardins de Mermoz
AM 014258 – Dérogation- Interdiction – Proxim-emploi
Arrete 014186 – mise en sécurité – 22 B Rue du Docteur Albert Gros
Arrete 014185 – mise en sécurité – 39 rue de la république
AM 044128 – Mesures Provisoires d’urgence – Philippe de Girard
