Actes Municipaux
Mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par le risque de chute de tuiles de la toiture de l’immeuble sis 39 rue Cely à APT (84400) – AW 21 Création d’un périmètre de sécurité avec interdiction de stationner au droit de la façade
Délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026
Arrêté 015063 relatif à une autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’entreprise BATI PRO RENOV
AM 014699 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION – D 900 – AVENUE DE LANÇON – FIBRE
AM 014612 – AV 99 – AV 100 –
Fermeture Administrative ERP « Rive Droite »
AM 014586 – MISE EN SECURITE IMMEUBLE – 58 QUAI DE LA LIBERTE
AM 014560 – MESURE PROVISOIRE D’URGENCE – AT 165
AM 014559 – INSTALLATION D’UNE NACELLE – AT 165
AM 014542 – INSTALLATION ÉCHAFAUDAGE – RUE ESTIENNE D’ORVES
AM 014526 – EXECUTION D’OFFICE TRAVAUX – AT 159
001242 – DECISION – BI 13 – DESIGNATION ENTREPRISE
