Actes Municipaux
Emplacements destinés à la publicité relative aux activités des associations et des manifestations culturelles, récréatives ou sportives
Détermination des emplacements destinés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 5.06.2026
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur gérant de l’établissement «LA FRINGALE» sis 36 rue Saint Pierret à APT (84 400) afin afin d’installer une terrasse sur le domaine public. Année 2026.
Arrêté 015063 relatif à une autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’entreprise BATI PRO RENOV
AM 014699 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION – D 900 – AVENUE DE LANÇON – FIBRE
AM 014612 – AV 99 – AV 100 –
Fermeture Administrative ERP « Rive Droite »
AM 014586 – MISE EN SECURITE IMMEUBLE – 58 QUAI DE LA LIBERTE
AM 014560 – MESURE PROVISOIRE D’URGENCE – AT 165
AM 014559 – INSTALLATION D’UNE NACELLE – AT 165
AM 014542 – INSTALLATION ÉCHAFAUDAGE – RUE ESTIENNE D’ORVES
