Actes Municipaux
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur gérant de l’établissement «BOUCHERIE COUTEAU » afin d’installer un stop trottoir 78 rue Saint Pierre à APT (84 400). Année 2026.
Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré au représentant du cirque CORNERO afin de monter un chapiteau sur le parking du stade de Viton sis place Joseph Marie Antoine à APT (84 400) du 31/08/2026 au 07/09/2026 à 24 heures et réglementant le stationnement et la circulation.
Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL AUX BONHEURS représentée par Madame gérante de l’établissement « RESTAURANT AUX BONHEURS » sis au n° 34 rue de la République à APT (84 400) afin d’installer une terrasse découverte. Année 2026.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise CAPPA MACONNERIE afin de stationner un camion benne place Jean Jaurès à APT (84 400) pour le chargement et le déchargement de matériels en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°84.
Stationnement réglementé afin de réaliser des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS avenue de Lançon à APT (84400) à la hauteur du n°622 référence cadastrale AL 52, Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. Prolongation de l’arrêté municipal n°15862 du 30/07/2026.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS avenue Antoine de Saint-Exupéry à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. Prolongation de l’arrêté municipal n°15861 du 30/07/2026.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise PROJECTEAM afin de stationner des véhicules d’entreprise sur le parking jouxtant la boutique ORANGE sise 246 quai Général Leclerc à APT (84 400) en raison de travaux de réparation de conduite TELECOM pour la fibre optique au n°251.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur afin d’installer un échafaudage, de créer un périmètre de chantier et de stationner un véhicule rue de la Sous-préfecture à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°40 en raison de travaux de réfection de façade et de toiture.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de dépose de câbles cuivre TELECOM rue Sainte Anne, rue René Cassin et place Jean Jaurès à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise ENSIO.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise VD RENOVATION afin d’installer un échafaudage et stationner un camion sis au n°50 rue Chevalier Aude à APT (84 400) en vue de réparer les infiltrations de la toiture.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’EURL GADOUD FERRONNERIE afin de stationner une nacelle rue Eugène Brunel à la hauteur de l’immeuble sis au n°50 à APT (84 400) parcelle AT 398 et AT 399 en raison de travaux de réfection de gouttières .
Mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par le risque d’effondrement de l’extrémité EST du fronton de l’ancienne chapelle de l’immeuble sis 116 rue Gambetta à APT (84400) – AW 243 Interdiction d’accéder au toit-terrasse
