Actes Municipaux
Alignement n°15748 parcelle cadastrée n°83 section AW 7 Place St Martin à APT
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise THE BLACK TOWER COMPANY gérante de l’établissement « Station peinture» sis 115 place de la Bouquerie à APT (84 400) afin d’installer du mobiliers au droit de son établissement.
Stationnement et circulation réglementés sur le quai du Midi à APT (84 400) en raison de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et des eaux usées. Travaux réalisés par l’entreprise BRIES TP. Prolongation de l’arrêté municipal n°15692 du 22 mai 2026.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement de fibre optique BOUYGUES TELECOM 698 rue Georges Santoni à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise KYNTUS.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement de branchement sur le réseau d’eau potable et d’assainissement avenue Plavignal à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise BATI RENOV afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion benne rue Gambetta à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°127 en raison de travaux de réfection de toiture.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à monsieur responsable de l’entreprise de maçonnerie générale afin d’installer un échafaudage, et de créer un périmètre de chantier rue du Septier et de stationner un véhicule d’entreprise rue de la République à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de toiture.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de sondage pour projet RTE avenue des Bourguignons à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise INFRANEO.
Stationnement et circulation réglementés afin d’occuper le domaine public pour l’installation d’un périmètre de chantier te le stationnement d’un camion afin d’effectuer des travaux de coulage de chape au droit de l’immeuble sis au n°150 quai de la Liberté, RD900 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise PROVENCE CHAPE ISOLATION .
Délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026
ALIGNEMENT parcelles cadastrées n°179 et 186 section CL 475 chemin Cavalier
PV n°015735 CCPAL travaux EU avenue de Plavignal
