Actes Municipaux
AM 015509 FRAIS HEBERGEMENT
AM 015507 FRAIS HERBERGEMENT
AM 015505 FRAIS HEBERGEMENT
AM 015504 FRAIS HEBERGEMENT
AM 015503 FRAIS HEBERGEMENT
015548 – Alignement Parcelle BI 212 – Chemin de Farette
015547 – Permission de voirie – CCPAL – Chemin Cavalier
015546 – Permission de Voirie – CCPAL – Rue Pasteur
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SAS LUBERON CHAUFFAGE représentée par Monsieur afin de stationner un véhicule d’entreprise, un manitou et une nacelle à la hauteur de l’immeuble sis au n°19 place Ripert de Monclar à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de gouttière.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise AZET CONSTRUCTION représentée par Monsieur afin d’installer un échafaudage boulevard National à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°146 en raison de travaux de réfection de toiture.
Mesures provisoires d’urgence, à compter du 12 mars 2026 à 9 heures, afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par les toitures et les planchers de l’immeuble sis au droit de la parcelle référencée au cadastre AW n°241, 72/74 rue Cély à APT (84400) Interdiction de pénétrer dans plusieurs parties de l’immeuble référencé au cadastre AW n°241.
PV 15518 CCPAL EU rue des Eygaux
