Actes Municipaux
PV n°15958 CCPAL travaux AEP et EU Place de la Bouquerie
PV n°15939 CCPAL travaux AEP et EU chemin de Peyrolles
PV n°15937 CCPAL travaux EU avenue de la Blancherie
PV n°15927 délivrée afin d’effectuer la création d’un accès reliant sa parcelle cadastrée section AP n°286 à l’avenue de Marseille
PV n°15897 délivrée à ORANGE PROJECTEAM afin d’effectuer la réparation d’un ouvrage de communications sur l’accotement dans le sous-sol 251 Quai Général Leclec
Alignement n°15924 parcelle cadastrée n°26 section AX 146 Bd National
PV n°15928 travaux réparation conduite eau potable 1 Clos de la Marguerite
Alignement n°15891 de la parcelle cadastrée n°844 Section G 131 route de Rustrel
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Madame gérante de l’établissement «Le Blé en Herbe » afin d’installer du mobiliers 13 rue Saint Pierre à APT (84 400). Année 2026.
Stationnement et circulation réglementés afin de réaliser un dos d’âne avenue des Argiles à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE. Annule et remplace l’arrêté municipal n°015919 du 03/09/2026.
Stationnement et circulation réglementés afin de réaliser un dos d’âne avenue de Roumanille à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SAS RC CONSTRUCTION afin d’installer un échafaudage et stationner un camion benne place Jean Jaurès à APT (84 400) en raison de travaux de la réfection de façade de l’immeuble sis au n°78.
