Actes Municipaux
Arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – risques présentés par le bâtiment sis 12 impasse Saint Georges à APT (84400) Parcelle AV N°220 n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS avenue de Roumanille à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement avec ouverture de fouille pour ENEDIS au n°63 rue Sainte Delphine et rue de l’Amphithéâtre à APT (84400) travaux réalisés par l’entreprise SOLUTIONS30.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de réparation du réseau d’eaux usées remise à la côte sis avenue Philippe de Girard à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise THAUDIERE CHARPENTE afin d’installer un échafaudage Voie Domitienne à APT (84 400), en raison de travaux de réfection de toiture de l’immeuble sis au n°464 avenue Victor Hugo.
Autorisation délivrée à l’entreprise AXIONE et ses sous-traitants afin de bénéficier d’une dérogation de stationnement et de circulation sur les voies communales durant l’année 202 en vue d’effectuer des travaux de raccordement ou de maintien du réseau public de la fibre optique, sur les supports aériens et souterrains de l’ensemble de la commune.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise HAMMOUCHE afin d’installer un échafaudage quai de la Liberté à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°70 et de stationner des véhicules d’entreprise en raison de travaux de réfection de façade.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise EI TIM DE MUYLDER et à Madame afin de stationner des véhicules au droit de l’immeuble sis 122 avenue Philippe de Girard à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure et réglementant le stationnement.
PV 15355 travaux CCPAL EU rue Ste Thérèse
PV 15354 travaux CCPAL EU avenue de Viton
Liste des délibérations votées au CM du 16.12.2025
Arrêté 2025_11_20
