Actes Municipaux
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise VALLADIER afin de stationner un véhicule au droit du n°56 de la rue du Docteur Gros à APT (84400) en raison de travaux de réparation intérieure dans l’immeuble sis 56 rue du docteur Gros à APT (84400), parcelle référencée au cadastre AT n°239. Modification de l’arrêté municipal n°15347 du 30/12/2025.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise GW ETANCHEITE afin de stationner un véhicule d’entreprise, une grue et une benne à gravats rue du Docteur Andarelli entre le n°88 et le n°56 à APT (84 400) en raison de travaux de réfection d’étanchéité de la toiture de la résidence SDC LE LUBERON.
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à la SOCIETE POINT P afin d’effectuer des livraisons en matériaux sur la commune d’APT. Année 2026.
Mesures provisoires d’urgence, à compter du 06 février 2026 à 9 heures, afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par le mur de soutènement sis au droit de la parcelle référencée au cadastre AE312 chemin du plan à APT (84400). Création d’un périmètre de sécurité avec interdiction d’accès au public et circulation interdite sur une partie du chemin du plan.
Réalisation d’une étude géotechnique globale du quartier Saint Michel afin de caractériser les sols, identifier les risques géotechniques et disposer de solutions techniques adaptées pour les futurs aménagements par le groupement constitué par la SASU SAGA INGENIERIE (mandataire) et à la SASU SAGA PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (cotraitant)
Modification de l’arrêté municipal n°314 du 13/05/1980 portant réglementation des voitures automobiles de place de taxis sur la Commune.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’extension du réseau AEP pour le compte de la CCPAL Traverse de la Vélo route du Calavon à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’entretien et de curage de fosse d’évacuation des eaux pluviales pour le compte de la CCPAL avenue des Bourguignons et Traverse de Roumanille à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur afin de stationner un véhicule place Jean Jaurès à APT (84 400) pour le chargement et le déchargement de matériels en raison de travaux de réfection intérieure de son commerce « La Maison Jaune » sis au n°37 place du Postel.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Madame afin de réserver des emplacements au n°151 rue Gambetta à la hauteur de la parcelle référencée au cadastre AW n°0225 à APT (84400) en raison de travaux d’évacuation de gravats.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise TOUS TRAVAUX TOITURES afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion place du Saint Pierre à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°17 en raison de travaux de réfection de toiture.
Stationnement et circulation réglementés afin d’occuper le domaine public pour le stationnement d’une grue en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°197 avenue Victor Hugo, RD900 à APT (84400), travaux réalisés par Madame .
