Actes Municipaux
AM 015517 FRAIS HEBERGEMENT
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL BG CONSTRUCTION afin de stationner un camion benne et un manitou boulevard National à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°130 en raison de travaux de révision de toiture et réglementant le stationnement.
AM 015516 FRAIS HEBERGEMENT
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise HAMMOUCHE afin d’installer un échafaudage quai de la Liberté à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°70 et de stationner des véhicules d’entreprise en raison de travaux de réfection de façade. Prolongation de l’arrêté municipal n°15521 du 19/03/2026.
AM 015515 FRAIS HEBERGEMENT
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise BLACHERE ILLUMINATION afin de créer un périmètre de chantier et de stationner une nacelle dans le parking du Calavon à APT (84 400) , à la hauteur du pont de la Bouquerie afin de réaliser un changement de bâche publicitaire.
AM 015513 FRAIS HEBERGEMENT
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SAS MOUSSIER GROUP afin de stationner un véhicule d’entreprise place Carnot à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis 5 rue de la Cathédrale à APT (84400) et réglementant le stationnement.
AM 015512 FRAIS HEBERGEMENT
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement sur le réseau d’assainissement pour le compte de la CCPAL avenue Fréderic Mistral à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
AM 015511 FRAIS HEBERGEMENT
AM 015510 FRAIS HEBERGEMENT
