Actes Municipaux
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise VALLADIER afin de stationner un véhicule au droit du n°56 de la rue du Docteur Gros à APT (84400) en raison de travaux de réparation intérieure dans l’immeuble sis 56 rue du docteur Gros à APT (84400), parcelle référencée au cadastre AT n°239.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise rue des Marchands à la hauteur de l’immeuble sis au n°146 à APT (84 400) en raison de travaux de menuiserie
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS 849 avenue de Lançon, RD900 à APT (84400), travaux réalisés par par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise LA BELLE FACADE SJ afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion benne et un véhicule d’entreprise rue Saint Elzéar à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°140 en raison de travaux de réfection de toiture.
Arrêté prescrivant la sécurisation des lots privatifs de la copropriété « Les Rosiers » par la collectivité.
Arrêté prescrivant la sécurisation des appartements de la copropriété « les Glaïeuls» visés à l’article 2 de l’arrêté n° 015249 du 29 octobre 2025 par la collectivité.
Abrogation de l’arrêté municipal n°014053 du 27/03/2024 relatif la mise en œuvre de mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par le risque d’effondrement des murs de l’immeuble sis 39 rue de la République à APT (84400) – Parcelle AT N°159. Création d’un périmètre de sécurité au droit des parcelles AT N°160 – AT N°159 et AT N°339 sises rue de la République avec interdiction de pénétrer dans le périmètre.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’eaux usées 435 avenue de Viton, RD22 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement sur le réseau d’eau potable et d’assainissement 1335 avenue de Lançon, RD900 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SAS MOUSSIER GROUP afin de stationner un véhicule d’entreprise place Carnot à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis 5 place de la Cathédrale et réglementant le stationnement.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction sis impasse Marin de la Meslée à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise 4D Démolition Désamiantage Démantèlement Dépollution.
Travaux réalisés dans le cadre d’une procédure urgente de mise en sécurité frappant l’immeuble référencé au cadastre AT N°158 sis 58 quai de la Liberté à Apt (84400)
