Actes Municipaux
arrete préfectoral 1117 sis 22 rue Eugène Brunel
arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 0578 22 rue Eugène brunel
arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 mise en demeure Saint Michel
Liste des Délibérations du Conseil Municipal votées du 24 Février 2026
AM 15446 travaux 39 rue René Cassin
AM 15540 nacelle 158 rue rené cassin
PN n°15432 travaux CCPAL réseau AEP TRaverse de la Vélo route
Alignement parcelle cadastrée section AE n°545 chemin des Ocriers
PV n°15431 travaux GRDF rue de la République
Alignement n°15407 parcelle cadastrée section CN n°280 chemin de Roquefure
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de branchement de gaz rue de la République à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise TD TERRASSEMENT.
Modification de l’arrêté municipal n°015378 relatif à l’autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée aux entreprises JRC 84 et NICOLAS MACONNERIE afin d’installer un échafaudage, créer un périmètre de chantier et de stationner une benne à gravats, un manitou et des véhicules d’entreprises boulevard National à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°125 en raison de travaux de réfection de toiture.
