Actes Municipaux
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur afin de stationner un véhicule place Carnot à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°52 rue des Marchands
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau ACIER GAZ avenue Antoine de Saint Exupéry à APT (84400), Travaux réalisés par la SARL TETRAD
PV n°15095 CCPAL travaux AEP rue d’Albion, avenue de St Michel, Chemin de l’Oratoire et chemin des Cordiers à APT
Permission de voirie CCPAL travaux EU lotissement Parc Sollier à APT.
ALIGNEMENT n°15102 parcelle cadastrée AN107 avenue Victor Hugo et Voie Domitienne
Mesures provisoires d’urgence – Sécurité des personnes et des biens – Décision portant désignation du bureau d’études SIRADEX afin d’établir le calcul d’étaiement de confortement du bâtiment « les Rosiers 3 », d’assurer la mise en œuvre et la réception des travaux d’étaiement du bâtiment les Rosiers 3, référence cadastrale BE n°18 sis avenue Antoine de Saint Exupéry, Cité Saint-Michel à APT
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL ACROPHILES TOITURES EN PROVENCE afin d’installer un échafaudage et stationner un chariot élévateur et deux camions bennes rue Gambetta à la hauteur du n°151 à APT (84 400) en raison de réfection de toiture
Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers courants des Services Techniques et des entreprises mandatées par la Commune d’Apt. Abroge l’arrêté municipal n°11850 du 10 mai 2021
Arrêté 015063 relatif à une autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’entreprise BATI PRO RENOV
Délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2025
AM 014699 – STATIONNEMENT ET CIRCULATION – D 900 – AVENUE DE LANÇON – FIBRE
AM 014612 – AV 99 – AV 100 –
