Actes Municipaux
ARRETE PERMANENT 15017 de réglementation de la circulation sur l’ensemble de la commune d’Apt (84400) pour l’instauration de « céder le passage ».
PV CCPAL TRAVAUX EU ET AEP CHEMIN DE CASTANIERE
PV 15031 CCPAL TRAVAUX EU PARC SOLLIER
Stationnement et circulation réglementés sur le parking du lycée sis place Charles de Gaulle à APT (84 400) en raison de travaux de remplacement des réseaux pluviaux et eaux usées . Travaux réalisés par l’entreprise BRIES TP.
PV délivrée à ENEDIS travaux sur le réseau CR124 et Cr115 Les Jean Jean à APT
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement d’eau potable et d’assainissement chemin de Castanière à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
PV délivrée à ORANGE travaux réparation conduite du réseau 20 chemin de la Roquette à APT
Stationnement et circulation réglementés quais Léon Sagy et du Midi et parking du Calavon afin de procéder à l’enlèvement d’une base de vie de chantier installée quai du Midi à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise PRESTIBAT EVOLUTION.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à monsieur responsable de l’entreprise de maçonnerie générale afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis 31 rue Paul Achard à APT (84 400) en raison de travaux de réparation de gouttières et réglementant le stationnement et la circulation.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur représentant de l’entreprise DJE-TAO afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis 45 place Carnot à APT (84 400) en raison de travaux de réparation d’un volet et réglementant le stationnement et la circulation. Abroge et remplace l’arrêté municipal n°14759 du 01 avril 2025
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’implantation de support pour la vidéoprotection Avenue de Lançon, RD900, à Apt (84400), travaux réalisés par l’entreprise EURL ATP GONTERO
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur gérant du restaurant «Le Flamand Rose» sis 39, rue René Cassin à APT (84 400) afin d’étendre la terrasse découverte à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025
