Actes Municipaux
Implantation de jauges connectées afin d’assurer la surveillance préventive de la copropriété de Saint-Michel, les Lauriers, référence cadastrale BE N°24, affectée par les mouvements du sol liés au retrait-gonflement des argiles et présentant des désordres structurels
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à l’EIRL EL BAKALI TAHERI représentée par Madame gérante de l’établissement » L’ALHAMBRA » afin d’installer une terrasse découverte 128, rue d
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise CORE ENERGIES afin de réserver deux places de parkings 151 rue Gambetta à la hauteur de la parcelle référencée au cadastre AW n°0225 à APT (84400) pour le stationnement de véhicules d’entreprise en raison de travaux de réfection intérieure.
Permis de stationnement place de la Bouquerie le 29 04 26
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise ATELIER ROSSO afin d’installer un échafaudage rue de la République à la hauteur du n°121 à APT (84 400) en raison de réfection de façade.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise VALLADIER afin de stationner un véhicule au droit du n°56 de la rue du Docteur Gros à APT (84400) en raison de travaux de réparation intérieure dans l’immeuble sis 56 rue du docteur Gros à APT (84400), parcelle référencée au cadastre AT n°239. Modification de l’arrêté municipal n°15433 du 06/02/2026.
AM 15514 FRAIS HEBERGEMENT
AM 15506 FRAIS HEBERGEMENT
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de nettoyage d’un regard avenue de Viton, RD22 , parcelle BK 66 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise ORTEC.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise MDS BATIMENTS afin de créer un périmètre de chantier et de stationner une nacelle rue Vaccon à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble référencé AW 31 en raison de travaux d’entretien de toiture.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL ALUMAX afin de stationner un véhicule d’entreprise boulevard Maréchal Foch à la hauteur de l’immeuble sis au n°83 à APT (84 400) en raison de travaux de réparation de store.
Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la société FAMILY représentée par Madame gérante de l’établissement «LE TROQUET» afin d’installer une terrasse 42 rue du Docteur Gros à APT (84 400). Année 2026.
