Actes Municipaux
Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours – Madame , 6ème adjoint au Maire.
PV 15786 CCPAL travaux AEP et EU accotement Bd National et intersection Cours Lauze de Perret.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL CLAUDE SANCHEZ afin de stationner une toupie à béton Voie Domitienne à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°2 référence cadastrale AN 62, en raison de travaux de coulage d’une chape.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur Sylvain DELCOURT afin de stationner un camion nacelle rue Saint Martin à APT (84 400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°80, en raison de travaux de pose de climatisation.
Stationnement et circulation réglementés afin de réaliser des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS avenue de Lançon à APT (84400) à la hauteur du n°622 parcelle AL 52, Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT.
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise APT TERRASSEMENT afin d’effectuer des livraisons en terre végétale et matériaux sises chemin d’Esclatesang, référence cadastrale BN 475 à APT (84400).
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de carottages dans les enrobées de voirie avenue Philippe de Girard, avenue de Marseille et avenue Victor Hugo à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SOCOTEC DIAGNOSTIC.
Stationnement réglementé sur la commune d’Apt et portant abrogation de l’arrêté municipal n°15640 du 29 avril 2026.
Instauration d’une limitation de tonnage pour les véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes sur plusieurs voies de la commune (CR269 – allée des Bourguignons – avenues de Roumanille et Frédéric Mistral) et abrogation de l’arrêté municipal N°011758 du 15/03/2021.
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Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise VILLAS PRISME et ses prestataires afin d’effectuer des livraisons de matériaux pour une construction au chemin des Puits, Lot 2 à APT (84400).
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