Actes Municipaux
Dérogation à l’interdiction de stationner dans la zone de rencontre rue du Docteur Albert Gros accordée à Monsieur Jean-Charles MALAVARD gérant de l’établissement LA CHAROLAISE sis 8 rue de la Sous-préfecture à APT (84 400). Année 2026.
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise TRS13-EXPLOITATION afin d’approvisionner en matériel et matériaux le chantier situé 590 chemin de Farette à APT (84 400).
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à la SOCIETE SYLVESTRE Béton afin d’effectuer des livraisons en matériaux sur la commune d’APT. Année 2026.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création d’une deuxième entrée et d’un parking avenue de Marseille à APT (84400) à la hauteur entre le n°62 et le n°98, Travaux réalisés par la société JOUBEAUX ENTREPRISE.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée aux entreprises JRC 84 et NICOLAS MACONNERIE afin d’installer un échafaudage, créer un périmètre de chantier et de stationner une benne à gravats, un manitou et des véhicules d’entreprises boulevard National à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°125 en raison de travaux de réfection de toiture.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise AK RENOV’ afin de stationner un véhicule d’entreprise sur la place de la Bouquerie à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°43 de ladite place et réglementant le stationnement et la circulation.
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à la société Sylvestre Matériaux et ses sous-traitants afin d’effectuer des livraisons de matériel et de matériaux de construction sur la commune d’Apt pour l’année 2026.
Hébergement d’urgence d’office en raison des risques présentés par l’immeuble « les Rosiers 1 », référencé au cadastre Section BE N°18 sis avenue Antoine De Saint Exupéry à APT (84400) et de l’interdiction temporaire d’habiter, actés par arrêté municipal.
Permission de voirie délivrée à ENEDIS afin d’effectuer des travaux de terrassement pour la pose d’un câble et d’un coffret dans le sous-sol de l’avenue Antoine de St Exupéry à APT (84400).
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS avenue Antoine de Saint-Exupéry à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT.
Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur afin d’installer un camion pizza pour la vente à emporter, sur l’accotement du boulevard Camille Pelletan, à la hauteur du n°68 et réglementant le stationnement.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur responsable de la paroisse d’Apt afin de stationner deux véhicules rue de la Cathédrale et place Carnot pour le démontage de la crèche de Noël les 26 et 27 janvier 2026 et réglementant le stationnement.
