Actes Municipaux
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise PR MULTISERVICES afin de stationner un véhicule d’entreprise et une remorque rue des Marchands à la hauteur du n°103 à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure.
Mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par le risque de chute de tuiles de l’immeuble sis 68 rue Saint Martin à APT (84400) – Parcelle AW N°158. Création d’un périmètre de sécurité au droit de la parcelle AW N°158 sise rue Saint Martin avec interdiction de pénétrer dans le périmètre.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL ACROPHILES TOITURES EN PROVENCE afin de créer un périmètre de chantier et de stationner un manitou boulevard National à la hauteur de l’immeuble sis au n°74 à APT (84 400), en raison de travaux de remplacement de tuiles. Annuel et remplace l’arrêté municipal n°15098 du 30 juillet 2025.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de pose de carottage pour analyse amiante sis 98 chemin de Castanière à APT (84400). Travaux réalisés par l’entreprise DOMOBAT CHEZ SIG IMAGE.
Autorisation de stationnement délivrée à la SARL VINCENT pour le Taxi n°2. Changement de véhicule.
Permission de voirie n°15128 travaux GRDF avenue Antoine de St Exupéry
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SCI LA MEIJE afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis 39 rue Saint Pierre à APT (84 400) en raison de travaux de sécurisation de génoise et réglementant le stationnement et la circulation.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur afin d’installer un échafaudage, de créer un périmètre de chantier et de stationner deux véhicules d’entreprises sis au n°9 place du Postel et n°204 rue des Marchands à APT (84 400) en raison de reconstruction d’un balcon.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à SARL MIALON CHARPENTE afin d’installer un échafaudage, de créer un périmètre de chantier et de stationner trois véhicules d’entreprises sis au n°36 boulevard Camille Pelletan à APT (84 400) en raison de travaux de toiture.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau AEP chemin de Cordiers à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR
Abrogation de l’arrêté municipal n°014840 du 14/04/2025 relatif à la mise en œuvre de mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par la structure porteuse, murs et plancher, de la buanderie de l’appartement sis au 1er étage du n°84 avenue des Druides à APT (84400), référencé au cadastre parcelle AX n°302. Interdiction de pénétrer dans la buanderie de l’appartement sis au 1er étage du n°84 avenue des Druides à APT (8440), parcelle AX n°302.
Exécution d’office des travaux de mise en sécurité non réalisés après mise en demeure par arrêté municipal n°013219 du 28/02/2023 et n°014612 du 16/01/2025 de mise en sécurité – Procédure urgente – Risques présentés par les bâtiments sis 158 et 158 A quai Général Leclerc à APT (84400), référencés au cadastre Section AV N°99 et AV N°100 appartenant à la et à M. n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers – Réalisation des travaux strictement nécessaires
