Actes Municipaux
Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SARL L’ANGELYTE représentée par Madame gérante de l’établissement « J8 » sis au n° 809 avenue Victor Hugo à APT (84 400) afin d’installer une terrasse découverte. Année 2026.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur artisan ferronnier afin de stationner un véhicule d’entreprise rue de la Sous-préfecture à la hauteur de l’immeuble sis au n°50 à APT (84 400) en raison de travaux de remplacement d’un rideau métallique.
PV15479 CCPAL travaux AEP et EU Quai Léon Sagy
PV15478 CCPAL travaux AEP et EU chemin des Abbayers
PV15449 ENEDIS chemin de Castanière
Mainlevée de l’arrêté municipal n°015048 du 03/07/2025 de mise en sécurité – Procédure urgente – Risques présentés par la poutre du dernier niveau par une partie de l’enduit de la façade située en dessus de la porte d’entrée de l’immeuble sis 39 rue de la République à APT (84400) – Parcelle AT 159 appartenant à Monsieur
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise ERANIL CONSTRUCTION afin de stationner un véhicule et un camion benne au droit du n°64 de la rue du Docteur Gros à APT (84400) en raison de travaux de réparation intérieure dans l’immeuble sis 56 rue du docteur Gros à APT (84400).
Stationnement et circulation réglementés sur le quai du Midi à APT (84 400) en raison de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et des eaux usées. Travaux réalisés par l’entreprise BRIES TP.
Stationnement et circulation réglementés sur le quai Léon Sagy à APT (84 400) en raison de travaux de renouvellement des réseaux des eaux de pluie et des eaux usées. Travaux réalisés par l’entreprise BRIES TP.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de chambre France Télécom sur trottoir, 360 avenue de Saignon à APT (84400) travaux réalisés par l’entreprise SET TELECOM.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise CORE ENERGIES afin de réserver des emplacements 151 rue Gambetta à la hauteur de la parcelle référencée au cadastre AW n°0225 à APT (84400) pour le stationnement de véhicules d’entreprise en raison de travaux de réfection intérieure
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise LUBERON CHAUFFAGE afin de stationner une nacelle rue de la Marguerite et boulevard Elzéar Pin à APT (84 400), en raison de travaux de vérification d’étanchéité de toiture et de gouttières.
