Actes Municipaux
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise DS HABITAT afin de stationner un véhicule place Jean Jaurès à APT (84 400) pour le chargement et le déchargement de matériels en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°53.
Autorisation délivrée à l’association APT MUSIQUE et DEVELOPPEMENT afin d’organiser un festival dénommé « INSANE 2026 » prévu du 14 mai 2026 au 17 mai 2026 au lieu-dit le Plan d’Eau
Modification de l’arrêté municipal N°015496 de Mesures provisoires d’urgence, à compter du 12 mars 2026 à 9 heures, afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par les toitures et les planchers de l’immeuble sis au droit de la parcelle référencée au cadastre AW n°241, 72/74 rue Cély à APT (84400) Interdiction de pénétrer dans plusieurs pièces et fermeture de l’ouverture du séchoir, de l’immeuble référencé au cadastre AW n°241.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de réparation de branchement d’eau potable pour le compte de la CCPAL place de la Bouquerie à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur afin de stationner un véhicule place Jean Jaurès à APT (84 400) pour le chargement et le déchargement de matériels en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°53.
Stationnement et circulation réglementés afin de réaliser des travaux de pose de supports en bois et de buses de béton provisoire dans le cadre de la manifestation dénommée INSANE sis 538 avenue de Perréal à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT..
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL MK ETANCHEITE afin de stationner une grue rue du docteur Appy à APT (84 400) à la hauteur du n°203 en raison de travaux de réfection de la toiture.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée au responsable de l’entreprise LUBERON BAT afin de stationner une toupie béton et une toupie à béton avenue des Druides à APT (84 400) à la hauteur du n°338 en raison de travaux de réfection intérieure et réglementant le stationnement et la circulation.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de nuit de remplacement de vanne et d’enrobés quai de la Liberté sur la RD900 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise BRIES TP.
stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement, de pose de câble et de coffret ENEDIS 849 avenue de Lançon, RD900 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT.
Implantation de jauges connectées afin d’assurer la surveillance préventive de la copropriété de Saint-Michel, les Mimosas, référence cadastrale BE N°41, affectée par les mouvements du sol liés au retrait-gonflement des argiles et présentant des désordres structurels
Autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à la SARL ALENBUL représentée par Monsieur gérant de l’établissement « L’INTRAMUROS » afin d’installer une terrasse découverte 120, rue de la République. Année 2026.
