Actes Municipaux
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement C4-IRVE sur le réseau ENEDIS chemin de Dégan à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise CRTPB-SUD. Prolongation de l’arrêté municipal n°015883 du 10/08/2026.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de mise à la côte de tampon d’assainissement pour le compte de la CCPAL 22 boulevard National à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur artisan afin d’installer un échafaudage et stationner un camion benne et un véhicule d’entreprise sis au n°2 chemin des Sablonnets à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de toiture.
Arrêté municipal portant récapitulatif des travaux réalisés d’office dans le cadre d’une procédure urgente de mise en sécurité frappant l’immeuble référencé au cadastre Section AT N°159 sis 39 rue de la République à APT (84400), appartenant à Monsieur
Main levée de la procédure urgente frappant l’immeuble référencé au cadastre Section AV N°445 sis 87 rue des Marchands à APT (84400) – Abrogation des arrêtés municipaux N°015216 et N°015315
Permis de stationnement soumis à une redevance délivré à Madame gérante de l’établissement MAISON PINNA sis 26 place du Postel à APT (84 400) afin d’installer une terrasse découverte. Année 2026.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement s’un appui ORANGE route de Villars à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise COMELC POTEAU.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de tirage de câbles et de pose de boîtiers pour la fibre optique, place de la Bouquerie et quai de la Liberté RD900 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise AXIONE et l’entreprise ENSIO. Modification de l’arrêté n°015960 du 15/09/2026.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de dépose de câbles cuivre TELECOM rue des Marchands et rue René Cassin à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise ENSIO.
Alignement n°15948 de la parcelle cadastrée n°631 section E chemin des Abayers
Alignement n°15973 parcelle cadastrée section Aw n°64 27 rue René Cassin
Stationnement et circulation réglementés afin de réaliser des travaux d’aménagement de la place de la Bouquerie à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise FAURIE SAS.
