Actes Municipaux
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise TARI afin de stationner un camion benne et une remorque sis n°28 rue de l’Amphithéâtre à APT (84 400) en raison de travaux d’élagage
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement de poteaux du réseau téléphonique ORANGE dans le sous-sol au n°647 avenue de Marseille à APT (84 400), travaux réalisés par l’entreprise SARL BLASCO.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement de poteaux du réseau téléphonique ORANGE dans le sous-sol au n°254 chemin du Plan à APT (84 400), travaux réalisés par l’entreprise SARL BLASCO.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de création de branchement d’eau potable au n°30 rue des Anciennes Prisons à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de câble et coffret ENEDIS 849 avenue de Lançon, RD900 à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. Prolongation de l’arrêté municipal n°15365 du 19/12/2025.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de raccordement pour le compte d’ENEDIS rue des Marchands à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise MIRAMAS RESEAUX.
015394 – Alignement de la parcelle – Section OE 284 – Chemin de Castanière
015392-Nomination Agents – Commission sécurité contre les risques incendie
am 15388 Dérogation à la limitation de tonnage chemin rené char
Occupation domaine public réfection toiture et façade rue Estienne d’Orves
Occupation domaine public réparation mur passage Verdun parcelle AZ107
Dérogation à l’interdiction de stationner dans la zone de rencontre rue du Docteur Albert Gros accordée à Monsieur Jean-Charles MALAVARD gérant de l’établissement LA CHAROLAISE sis 8 rue de la Sous-préfecture à APT (84 400). Année 2026.
