Actes Municipaux
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise SOLTECHNIC afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis 121 rue des Elanthes à APT (84 400) en raison de travaux de reprise en sous-œuvre par micropieux et réglementant le stationnement et la circulation.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement pour BRT ENEDIS au n°92 chemin de Castanière à APT (84400). Travaux réalisés par l’entreprise BURGER ELECTRICITE.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise PRO BATIMENT 84 afin d’installer un échafaudage rue de la Sous-préfecture à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble au n°50 en raison de travaux de réfection de toiture.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SCI LL MAZZOLENI afin d’installer un échafaudage sis au n°3 rue Sainte Delphine et de stationner un camion rue de l’Amphithéâtre à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de façade.
Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame et Monsieur co-gérants de l’établissement «CAILLEBOTTE’» afin d’installer des étals 41, rue des Marchands. Année 2025.
Alignement parcelle cadastrée AN134 227 avenue Victor Hugo à APT (84400)
Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Madame et Monsieur co-gérants de l’établissement «CAILLEBOTTE’» afin d’installer des étals 41, rue des Marchands. Année 2025.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SCI LA MEIJE afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis 39 rue Saint Pierre à APT (84 400) en raison de travaux de sécurisation de génoise et réglementant le stationnement et la circulation.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à à Monsieur responsable de l’entreprise LTTP afin de stationner une nacelle et un camion benne au droit de l’immeuble sis 16 place du Postel à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure et réglementant le stationnement et la circulation.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de remplacement de plaque France Télécom sur trottoir sis avenue Jean Moulin à APT (84400) travaux réalisés par l’entreprise SET TELECOM.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise SUD ECRAN afin de stationner un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble sis 37 place du Postel à APT (84 400) en raison de travaux de réfection d’étanchéité et réglementant le stationnement et la circulation.
circulation règlementée rue des Muraires et place Jean Jaurès à APT (84 400) avec instauration d’un sens de circulation
