Actes Municipaux
Abrogation de l’arrêté municipal n°014840 du 14/04/2025 relatif à la mise en œuvre de mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par la structure porteuse, murs et plancher, de la buanderie de l’appartement sis au 1er étage du n°84 avenue des Druides à APT (84400), référencé au cadastre parcelle AX n°302. Interdiction de pénétrer dans la buanderie de l’appartement sis au 1er étage du n°84 avenue des Druides à APT (8440), parcelle AX n°302.
Exécution d’office des travaux de mise en sécurité non réalisés après mise en demeure par arrêté municipal n°013219 du 28/02/2023 et n°014612 du 16/01/2025 de mise en sécurité – Procédure urgente – Risques présentés par les bâtiments sis 158 et 158 A quai Général Leclerc à APT (84400), référencés au cadastre Section AV N°99 et AV N°100 appartenant à la et à M. n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers – Réalisation des travaux strictement nécessaires
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur afin de stationner un véhicule place Carnot à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°52 rue des Marchands
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau ACIER GAZ avenue Antoine de Saint Exupéry à APT (84400), Travaux réalisés par la SARL TETRAD
PV n°15095 CCPAL travaux AEP rue d’Albion, avenue de St Michel, Chemin de l’Oratoire et chemin des Cordiers à APT
Permission de voirie CCPAL travaux EU lotissement Parc Sollier à APT.
ALIGNEMENT n°15102 parcelle cadastrée AN107 avenue Victor Hugo et Voie Domitienne
Mesures provisoires d’urgence – Sécurité des personnes et des biens – Décision portant désignation du bureau d’études SIRADEX afin d’établir le calcul d’étaiement de confortement du bâtiment « les Rosiers 3 », d’assurer la mise en œuvre et la réception des travaux d’étaiement du bâtiment les Rosiers 3, référence cadastrale BE n°18 sis avenue Antoine de Saint Exupéry, Cité Saint-Michel à APT
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL ACROPHILES TOITURES EN PROVENCE afin d’installer un échafaudage et stationner un chariot élévateur et deux camions bennes rue Gambetta à la hauteur du n°151 à APT (84 400) en raison de réfection de toiture
Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers courants des Services Techniques et des entreprises mandatées par la Commune d’Apt. Abroge l’arrêté municipal n°11850 du 10 mai 2021
Abrogation de l’arrêté municipal n°015080 du 23/07/2025 pour la mise en œuvre de mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés de risque de chute d’éléments de la corniche de la façade Sud de l’immeuble sis 92 rue Saint Pierre à APT (84400) – Parcelle AV n°494.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée au responsable de l’entreprise PROVENCE CHAPE ISOLATION afin de stationner un véhicule d’entreprise et une toupie à béton boulevard National à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieur de l’immeuble sis au n°127 rue Gambetta et réglementant le stationnement
