Actes Municipaux
Arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement Eurosilicone dans le système de collecte de la commune d’Apt.
Dérogation à l’interdiction de circuler dans la zone piétonne (rues Eugène Brunel, Septier et Sous-préfecture) accordée à l’entreprise E2S RENOV’ afin d’accéder à l’immeuble sis au n°78 rue du Septier à APT (84 400) en raison de travaux de réfection intérieure.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise HAMMOUCHE pour le stationnement d’un camion benne rue des Marchands à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°26 en raison de travaux de réfection de toiture.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise PRO BATIMENT 84 afin d’installer un échafaudage rue de la Sous-préfecture à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°50 en raison de travaux de réfection de toiture.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de réparation du réseau d’eaux usées 19 rue Sainte Thérèse à APT (84400), travaux réalisés par l’entreprise PINGUET SAS.
PV travaux CCPAL sur le réseau EU avenue de Plavignal
Abrogation de l’arrêté municipal n°014312 du 11/09/2024 relatif à la mise en œuvre de mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par l’immeuble sis 12 rue Louis Rousset à APT (84400) – Parcelle AW N°102. Interdiction de pénétrer et d’occuper l’immeuble.
Dérogation aux interdictions prévues par l’arrêté municipal N°015290 accordée aux occupants des appartements évacués afin d’effectuer le déménagement du mobilier.
Utilisation d’un canon effaroucheur pour une activité professionnelle.
Autorisation de stationnement délivrée à Monsieur pour le Taxi n°9. Changement de véhicule. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12319 du 04 janvier 2022.
Modification de l’arrêté de mise en sécurité – Procédure urgente – risques présentés par la corniche et la toiture de l’immeuble sis 87 rue des Marchands à APT (84400) n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers – Parcelle AV n°445.
Arrêté 2025_11_20
