Actes Municipaux
Alignement 15171 parcelle cadastrée BI49 Montée des Vignerons
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement avec ouverture de fouille pour ENEDIS sis 1 rue Eugène Brunel à APT (84400) travaux réalisés par l’entreprise SOLUTIONS30.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de terrassement et de pose de câble et de coffret pour ENEDIS rue Cély à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE SITE D’APT. Prolongation de l’arrêté municipal n°15152 du 08/09/2025.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de renouvellement de branchement d’eau potable chemin Cavalier à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la société LAFARGE HOLCIM afin de stationner une pompe à béton sur l’accotement sis au n°376 avenue du Viaduc à APT (84 400) en raison de travaux de coulage de dalle en béton et réglementant le stationnement.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise SET afin de stationner des véhicules d’entreprises rue de la Cathédrale et place Carnot à APT (84 400) en raison de travaux de mise aux normes en électricité du bâtiment de la Cathédrale Sainte-Anne et réglementant le stationnement et la circulation. Prolongation de l’arrêté municipal n°014784 du 31 mars 2025.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise TGH afin d’installer une nacelle rue des Marchands à la hauteur du n°87 parcelle AV 445 à APT (84 400) en raison de travaux de consolidation de la corniche.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise ZGHARI ENT-FACADE afin de stationner un camion benne boulevard National entre le n°133 et le n°139 à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de façade de l’immeuble sis au n°37 boulevard National et réglementant le stationnement.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SAS RIGOUARD et Fils afin de stationner une nacelle au droit de l’immeuble sis 154 rue des Marchands à APT (84 400) référencé au cadastre parcelle AV 477 en raison de travaux de sécurisation de génoise et réglementant le stationnement et la circulation
Dérogation à la limitation de tonnage des véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3 tonnes 5 délivrée à l’entreprise TRS13-EXPLOITATION afin d’approvisionner en matériel et matériaux le chantier situé 590 chemin de Farette à APT (84 400).
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à la SARL MIALON CHARPENTE afin d’installer un échafaudage, de créer un périmètre de chantier, d’installer une grue et de stationner une benne à gravats et des véhicules d’entreprises avenue Philippe de Girard à la hauteur de l’immeuble sis au n°301 à APT (84 400) en raison de travaux de réfection de toiture du bâtiment de l’ANPEP.
Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur responsable de « DEUDEUCHE SHOW » afin de stationner des véhicules sur le parking du stade de Viton sis place à APT (84 400) en vue de donner des spectacles de démonstration de véhicules burlesques du 22/09/2025 au 06/10/2025 et réglementant le stationnement et la circulation.
