Actes Municipaux
Décision n°001374 du 30 Septembre 2026 – Avenant n°1 au lot n°5 de l’accord-cadre 2025-000007
Décision n°001369 portant désignation de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS pour présenter et défendre la commune d’Apt dans l’instance n°2602092 introduite devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Décision portant désignation de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS pour représenter et défendre la commune d’Apt dans l’instance n°2604128 devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Attribution d’un marché de prestations intellectuelles – Diagnostics structurels (ferroscans) – Quartier Saint Michel
Arrêté municipal 015048 mise en sécurité urgente – Immeuble 39 rue de la République
DÉCISION 001232 – DÉSIGNATION BUREAU ÉTUDE SIRADEX
Décision 001199 – suspension des redevances Occupation du domaine public
AM 014112 – Permis de Stationnement soumis à redevance
AM 014025 – Correspondant Incendie et Secours
