Actes Municipaux
Arrete n° 015633 – Delegation de signature au Premier Adjoint au Maire en cas d’absence ou d’empechement du Maire
Arrête n° 015573 – Delegations de signature au 3eme Adjoint
Arrêté municipal 015048 mise en sécurité urgente – Immeuble 39 rue de la République
DÉCISION 001232 – DÉSIGNATION BUREAU ÉTUDE SIRADEX
Décision 001199 – suspension des redevances Occupation du domaine public
AM 014112 – Permis de Stationnement soumis à redevance
AM 014025 – Correspondant Incendie et Secours
