Actes Municipaux
Réalisation d’une étude géotechnique globale du quartier Saint Michel afin de caractériser les sols, identifier les risques géotechniques et disposer de solutions techniques adaptées pour les futurs aménagements par le groupement constitué par la SASU SAGA INGENIERIE (mandataire) et à la SASU SAGA PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR (cotraitant)
Modification de l’arrêté municipal n°314 du 13/05/1980 portant réglementation des voitures automobiles de place de taxis sur la Commune.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’extension du réseau AEP pour le compte de la CCPAL Traverse de la Vélo route du Calavon à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’entretien et de curage de fosse d’évacuation des eaux pluviales pour le compte de la CCPAL avenue des Bourguignons et Traverse de Roumanille à APT (84400), Travaux réalisés par l’entreprise SNPR.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Monsieur afin de stationner un véhicule place Jean Jaurès à APT (84 400) pour le chargement et le déchargement de matériels en raison de travaux de réfection intérieure de son commerce « La Maison Jaune » sis au n°37 place du Postel.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Madame afin de réserver des emplacements au n°151 rue Gambetta à la hauteur de la parcelle référencée au cadastre AW n°0225 à APT (84400) en raison de travaux d’évacuation de gravats.
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à l’entreprise TOUS TRAVAUX TOITURES afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion place du Saint Pierre à APT (84 400), à la hauteur de l’immeuble sis au n°17 en raison de travaux de réfection de toiture.
Stationnement et circulation réglementés afin d’occuper le domaine public pour le stationnement d’une grue en raison de travaux de réfection intérieure de l’immeuble sis au n°197 avenue Victor Hugo, RD900 à APT (84400), travaux réalisés par Madame .
015400-PERMISSION DE VOIRIE – CCPAL – QUAI DU MIDI
015399-Permission de voirie – CCPAL – RUE DES ANCIENNES PRISONS
Modification de l’arrêté municipal n°014658 du 28/01/2025 relatif à un permis de stationnement délivré à la SAS LA MOZZA FELICITA afin d’installer un camion pizza pour la vente à emporter, sur l’emplacement réservé à l’exploitation de la terrasse découverte de son établissement place du Septier
Autorisation d’occuper le domaine public de la commune délivrée à Grand Delta Habitat afin d’implanter un panneau de notoriété sur la partie des espaces verts communaux sis avenue de Saignon à APT (84 400)
